En actualisant leur carte de visite pour la saison 2020/2021 sur SYGELIC, les responsables des CSA ont découvert de nouvelles informations à y inscrire concernant les dirigeants et les bénévoles de leur club.
Pour prévenir des violences, en particulier sexuelles, dans le milieu du sport, le ministère des sports systématise les contrôles d’honorabilité à tous les encadrants et dirigeants des associations sportives. Salariés comme bénévoles. Tous sont désormais soumis aux dispositions de l’article L.212-9 du code du sport qui dispose que nul ne peut exercer des fonctions d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement d’activités physiques et sportives, qu’il soit rémunéré ou bénévole, s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits suivants : violences, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant, risques causés à autrui, proxénétisme et infractions assimilées, mise en péril de mineurs, usage de stupéfiants ou incitation à leur usage, dopage et fraude fiscale.
Cette généralisation a été annoncée par la ministre des sports, Madame Roxana Maracineanu, à l’occasion du lancement de la convention nationale sur la prévention des violences sexuelles dans le sport le 21 février dernier à Paris. Jusque lors, ce contrôle n’était systématique que pour les éducateurs professionnels. Deux millions de bénévoles sportifs (éducateurs et dirigeants) sont aujourd’hui concernés. La généralisation d’une vérification automatisée sera mise en œuvre le 1er janvier 2021. C’est pourquoi, la FCD – à l’instar de toutes les autres fédérations sportives – devra mettre OBLIGATOIREMENT à disposition son fichier des dirigeants et bénévoles pour permettre au ministère de vérifier le respect des conditions d’honorabilité prévues par le code du sport. D’où les évolutions apportées dans la carte de visite sur SYGELIC en cette rentrée 2020.
Parmi les autres mesures annoncées, notons la création d’un répertoire national des associations sportives, la nomination d’une déléguée ministérielle chargée des violences dans le sport, et le renforcement des effectifs de la cellule dédiée au traitement des signalements de violences sexuelles au sein de la direction des sports. Dans ce cadre, il a également été demandé à chaque fédération de désigner un correspondant en charge de la lutte contre les violences sexuelles pour être le contact unique de la direction des sports du ministère et ce, afin de garantir un degré élevé de confidentialité dans les informations échangées et un accompagnement dans les situations parfois complexes et sensibles. Madame Monique Texeraud, précédemment vice-présidente de la FCD et actuellement membre du conseil de l’éthique, a accepté d’assurer cette nouvelle fonction. Les clubs peuvent aussi s’appuyer désormais sur les services de leur DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) et leur demander de vérifier l’honorabilité des bénévoles dont ils auront fourni l’identité complète.
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